Vous avez résilié votre contrat d’assurance auto. Vous demandez votre relevé d’information
Lorsque vous résiliez le contrat d’assurance de votre véhicule et que vous souhaitez assurer ce même véhicule ou un véhicule de remplacement auprès d’un autre assureur, ce dernier vous demandera systématiquement de lui adresser une copie de votre relevé d’information. Il s’agit d’un document reprenant les sinistres déclarés sur les cinq années précédant la résiliation du contrat et mentionnant votre part de responsabilité dans chacun des sinistres. Ce document précise également le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) appliqué à la dernière échéance annuelle. Il permet à votre nouvel assureur d’évaluer la cotisation dont vous devrez vous acquitter pour assurer votre véhicule.
La première chose est alors d’adresser un courrier à votre ancien assureur pour lui demander la communication de ce document. Ce dernier dispose d’un délai de quinze jours pour vous répondre. Si, passé ce délai, vous n’avez pas obtenu de réponse, n’hésitez pas à le relancer.
(Premier courrier)
Madame, Monsieur,
À la suite de la résiliation de mon contrat no (référence du contrat d’assurance) couvrant le véhicule immatriculé (numéro d’immatriculation du véhicule), je vous remercie de bien vouloir m’adresser un relevé d’information sous quinzaine.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
(Courrier de relance)
Madame, Monsieur,
En date du (date de votre premier courrier), je vous ai demandé de bien vouloir m’adresser un relevé d’information pour le véhicule immatriculé (numéro d’immatriculation du véhicule) assuré auprès de votre société sous le no (référence du contrat d’assurance).
Or, sauf erreur de ma part, ce document ne m’a toujours pas été adressé.
Je me permets de vous rappeler que, en application de l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du Code des assurances, vous êtes tenu(e) de m’adresser ce document au plus tard dans les quinze jours suivant ma demande expresse.
Je réitère donc par la présente ma demande et compte sur votre diligence.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)