Vous voulez racheter votre contrat
Vous demandez un rachat – partiel ou total – de votre contrat d’assurance-vie, comme vous y autorise l’article L. 132-23 du Code des assurances. Envoyez à votre assureur une lettre recommandée avec avis de réception en joignant une copie de votre contrat, votre dernier relevé de situation, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. La société d’assurances dispose d’un délai maximal de deux mois, à compter de la réception de votre lettre, pour effectuer le versement. Passé ce délai, les sommes non versées produisent des intérêts au taux légal (article L. 132-21 du Code des assurances).
Votre proposition d’assurance ou le contrat doit indiquer les valeurs de rachat sur les huit premières années au moins et le montant des frais éventuellement prélevés. En outre, si l’épargne acquise sur votre contrat est supérieure ou égale à 2 000 euros, l’assureur doit vous indiquer annuellement la valeur de rachat. En deçà, cette information vous sera communiquée sur demande. Si ce rachat est total, votre contrat est résilié.
Attention : les plus-values sont fiscalisées si le rachat est réalisé avant la huitième année du contrat.
Madame, Monsieur,
Je détiens un contrat d’assurance-vie (nom du contrat), n° (référence), souscrit auprès de votre compagnie le (date).
Je souhaite effectuer un rachat total (ou partiel) de ce contrat.
Par la présente, je vous demande de me verser la somme de (…) euros, conformément à l’article L. 132-23 du Code des assurances, dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)